Date : 09/12/2020

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») et mentions légales avant d’utiliser le site www.babysy.fr. Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.

- Article 1 : Mentions Légales et informations

- Article 2 : Création d’un compte personnel

- Article 3 : Commander sur notre site Baby Sy

- Article 4 : Nos prix

- Article 5 : Comment régler votre commande ?

- Article 6 : Livraison

- Article 7 : Retours, annulations et remboursements

- Article 8 : Quelles garanties pour vos produits ?

- Article 9 : Vos avantages Baby Sy

- Article 10 : Protection des données

- Article 11 : Réclamations

Article 1 – Mentions Légales et informations

Notre Site est édité et exploité par la société Baby Sy, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 5 allée Arthur Rimbaud, 95 110 Sannois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 878 782 002, TVA Intracommunautaire FR90 878 782 002. Vous retrouverez la page dédiées aux Mentions Légales ici.

Le directeur de la publication est Audrey Zeltz.

Hébergement : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, Tel : 09 70 80 89 11, support@1and1.fr, www.1and1.fr, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client via le formulaire de contact disponible ici

Article 2 – Création d’un compte personnel

Votre compte personnel vous permet à tout moment :

· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles telles que vos moyens de paiement ;

· de suivre vos commandes en cours ;

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte.

Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours.

Article 3 – Commander sur notre site Baby Sy

Pour commander sur notre Site :

Connectez-vous à votre compte personnel si vous en avez un, sinon vous pouvez choisir de naviguer sans vous connecter.

Parcourez le Site et sélectionnez les articles de votre choix ; Une fois votre shopping terminé et votre panier validé, choisissez l’adresse et le mode de livraison de votre commande ;

Choisissez ensuite votre mode de paiement, acceptez l’intégralité de nos CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Votre commande est terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande.

Veuillez noter que nos offres de produits ainsi que nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il arrive parfois qu’un produit commandé ne soit plus en stock. Vous en serez informé par email, et serez remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera par transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat initial (bon d’achat et/ou carte bancaire).

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :

- Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit) ;

- Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;

- Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages et/ou de notre programme de parrainage ;

- Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul membre utilisateur (cf. article 2)

Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou suppression du compte).

Article 4 – Nos prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont éco participation). Ils ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.

Pour une livraison à destination des DOM-TOM, le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination.

Article 5 – Régler votre commande

1.Modes de paiement

Prestashop Checkout sur le territoire français, ou au moment de la livraison à Abidjan (Côte d’Ivoire). Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Mastercard /American Express / Paypal

Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.

2.Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs.

3.Lutte contre la fraude

Nous utilisons le module Prestashop Checkout pour garantir la sécurité de nos paiements. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur leur page dédiée : Prestashop Checkout ?

Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent la fourniture de données inexactes, ou en cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 10.

Article 6 - Livraison

Plus d’informations sur notre page dédiée aux livraison.

Article 7 – Retours, annulations et remboursements

Vous avez changé d’avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits ;

Il vous est également possible d’annuler votre commande avant d’être livré sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».

1.Comment faire pour nous retourner un produit ?

Contactez-nous via le formulaire de contact en cliquant ici.

France métropolitaine

Nous pourrons mettre à votre disposition une étiquette prépayée ou vous pourrez également choisir d’affranchir vous-même le colis. 

Déposez votre colis à la Poste pour qu’il soit envoyé à l’adresse suivante pour la France métropolitaine : Baby Sy, 5 allée Arthur Rimbaud, 95110 Sannois, France

Côte d’Ivoire

Les retours se feront d’un commun accord à Abidjan, dans la commune de Cocody.

Préparation du colis

Une fois la demande de retour validée par notre service client, vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires. 

Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté.

Important: Pour que vos produits retournés soient acceptés par nos équipes ils doivent nous être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente c’est-à-dire qu’il est nécessaire que :

- Les produits retournés soient convenablement emballés afin qu’ils ne soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine.

- Les produits n’aient pas été utilisés, c’est-à-dire que l’utilisation ne dépasse pas le temps nécessaire à leur essayage ;

- Les produits soient retournés complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis ;

Pensez aussi à accompagner vos produits de l’ensemble des informations nous permettant d’identifier votre fiche client et la commande concernée par votre retour (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

2.Combien vous coûte le retour ?

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge :

- En France métropolitaine : Si vous avez opté pour l’étiquette prépayée, une somme forfaitaire de 6.00 € sera déduite du montant de commande remboursé. 

- En Côte d’Ivoire : les frais de livraison dépendent de votre lieu de départ, et seront à votre charge

3.Les exceptions au droit de rétractation

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :

- les produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

4.A quel moment serez-vous remboursé ?

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.

Si vous avez opté pour l’étiquette prépayée, le montant de votre remboursement sera minoré de 6.00€ correspondant aux frais forfaitaires de retour.

Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire et/ou bon d’achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.

Article 8 - Quelles garanties pour vos produits ?

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

1.Les garanties légales

Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;>

pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà.La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (voir article 9.2).

Garantie des vices cachés :

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Article L217-5 code de la consommation :Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.Article L217-12 code de la consommation :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Article 1641 code civilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Article 1648 al 1er code civil :L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vic

2.Comment mettre en œuvre mes garanties ?

Si vous souhaitez bénéficier de la des garanties, remplissez le formulaire de contact en cliquant ici, ou le cas échéant en nous contactant à l’adresse suivante : babysy.outfits@gmail.com. N’oubliez pas d’y ajouter le numéro de votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse déclaration, une somme forfaitaire de 6.00€ sera déduite de votre remboursement.

3.Exclusions

Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez modifiez, réparez, intégrez, ou ajoutez, les produits dont les vices sont apparents au moment de l’achat, et les produits endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.

Article 9 - Vos avantages Baby Sy

Pour vous remercier de votre fidélité, Baby Sy vous propose de nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.Vous pouvez consulter tous ces avantages et leurs modalités d’utilisation dans votre compte, rubrique « Mes avantages ».Profitez également de notre offre parrainage ! N’hésitez pas à faire profiter à vos amis de nos produits. Pour plus d’informations, remplissez le formulaire de contact en cliquant ici.A noter : Vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre, lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement associé sera effectué par transaction inversée c’est-à-dire en avantage du même montant (si toutefois les conditions de cet avantage prévoient qu’il est remboursable).

Article 10 – Protection des données

Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Baby Sy s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies, conformément aux règles suivantes :• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE et applicable à partir du 25 mai 2018,• le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’activité de Baby Sy,• les textes et décisions émanant d’autorités européennes de supervision indépendantes,• tout texte relevant de la vie privée et du secret professionnel.Veuillez trouver notre Politique de confidentialité ici.

Article 11 - Réclamations

Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français, Chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable par le formulaire de contact en cliquant ici.Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.